TERMES ET CONDITIONS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société 3PSC – Prévention-Prévision-Protection Sécurité Conseil (SARL AU), ci-après dénommée "le Prestataire", met à la disposition de ses clients, ci-après dénommés "le Client", les services décrits dans les offres commerciales et contrats signés entre les parties.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, et notamment celles du Client, sauf dérogation expresse et écrite du Prestataire.

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :

• "Prestataire" : désigne la société 3PSC – Prévention-Prévision-Protection Sécurité Conseil (SARL AU), immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro RCS 01, dont le siège social est situé à Casablanca, Maroc.
• "Client" : désigne toute personne physique ou morale qui sollicite les services du Prestataire.
• "Services" : désigne l'ensemble des prestations fournies par le Prestataire, telles que décrites dans les offres commerciales et contrats.
• "Contrat" : désigne le document contractuel signé entre les parties, comprenant les présentes conditions générales et les conditions particulières.
• "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse www.3psc.ma.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par le Prestataire, notamment :

• Les études et audits de risques
• La vente de matériel de sécurité incendie
• L'installation des systèmes de sécurité
• La vérification et maintenance périodique des installations
• Les formations professionnelles et sensibilisations

Toute commande de Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Client.

L'acceptation des présentes conditions générales par le Client est matérialisée par :

1. La signature du Contrat ou de l'offre commerciale
2. Le paiement d'un acompte ou de la totalité des prestations
3. La réalisation effective des prestations par le Prestataire

Cette acceptation vaut pour l'ensemble des Services commandés et ne peut faire l'objet d'aucune réserve.

5.1. Description des Services

Le Prestataire s'engage à fournir les Services conformément aux descriptions figurant dans les offres commerciales et contrats, et dans le respect des normes et réglementations en vigueur, notamment :

• La norme ISO 9001:2015 (Système de management de la qualité)
• La norme marocaine NM 21.9.014
• Les référentiels CNPP et IMANOR
• La législation marocaine en matière de sécurité incendie

5.2. Exécution des Services

Le Prestataire exécute les Services avec la diligence et la compétence attendues d'un professionnel qualifié. Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans les offres commerciales et peuvent être modifiés en cas de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

5.3. Modifications

Toute modification des Services doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Les tarifs correspondants seront ajustés en conséquence.

6.1. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir les Services conformément aux termes du Contrat
• Respecter les délais convenus
• Utiliser du personnel qualifié et certifié
• Garantir la conformité des équipements fournis
• Assurer la confidentialité des informations du Client

6.2. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution des Services
• Mettre à disposition les moyens d'accès et d'intervention nécessaires
• Respecter les consignes de sécurité fournies par le Prestataire
• Régler les factures dans les délais convenus
• Assurer la sécurité du personnel du Prestataire sur son site

7.1. Tarifs

Les tarifs des Services sont indiqués dans les offres commerciales et contrats. Ils sont exprimés en Dirhams Marocains (MAD) et sont hors taxes. La TVA est applicable au taux en vigueur.

7.2. Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes, sauf disposition contraire stipulée dans le Contrat :

• 30% à la commande
• 40% à la livraison ou au démarrage des prestations
• 30% à la réception des Services

7.3. Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit :

• D'exiger le paiement immédiat du solde restant dû
• D'appliquer des intérêts de retard au taux légal en vigueur
• De suspendre l'exécution des Services en cours
• D'exiger une indemnité forfaitaire de 15% du montant des factures impayées

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux méthodes, procédures, documents, logiciels et outils utilisés par le Prestataire dans le cadre de l'exécution des Services restent la propriété exclusive du Prestataire.

Les rapports, études et documents remis au Client sont destinés à son usage exclusif et ne peuvent être reproduits, diffusés ou communiqués à des tiers sans l'autorisation préalable et écrite du Prestataire.

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution des Services, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie.

Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après sa résiliation.

10.1. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire n'est tenu que d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution des Services.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations facturées au Client pour le Service concerné, dans la limite d'un plafond de 100 000 MAD.

10.2. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 269 du Code des Obligations et Contrats marocain.

10.3. Garantie

Le Prestataire garantit les équipements fournis contre tout vice de fabrication pendant la durée de la garantie constructeur. Pour les Services de maintenance, une garantie de bon fonctionnement est accordée pendant trente (30) jours après l'intervention.

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations essentielles, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.

En cas de résiliation à l'initiative du Client, celui-ci devra régler l'intégralité des prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 20% du montant du Contrat.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend avant toute action judiciaire.

13.1. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale du Client ne peut s'y substituer ou s'y ajouter.

13.2. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13.3. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

13.4. Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi.

13.5. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain.